Conditions Générales d'Utilisation

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2. Accès au Site

L’accès au site est gratuit, hors coût d’accès internet et télécommunications, à la charge de l’utilisateur. LA BOUL’ANGE DE CASTELNAU se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

3. Utilisation du Site

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4. Propriété Intellectuelle

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7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Montpellier.

8. Modification des CGU

LA BOUL’ANGE DE CASTELNAU se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

9. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant les CGU, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : laboulangedecastelnau@gmail.com